STAGE RÉCUPÉRATION DE POINTS

Permis à point : que faut-il savoir sur son fonctionnement ?

En vue de responsabiliser les automobilistes et lutter contre l'insécurité routière, le permis de conduire français est devenu un permis à point. Afin de l'obtenir, les conducteurs doivent d'abord réussir l'examen du Code de la route. Voici les informations qu'il faut connaître par rapport au fonctionnement de ce permis de conduire.

Le permis de conduire et le système de points

Le permis de conduire français est basé sur un système de points commençant par 12 points. Cependant, les nouveaux conducteurs n'ont que 6 points dans leur permis probatoire. S'ils ne commettent pas d'infraction au Code de la route, ils obtiennent deux points supplémentaires chaque année et atteindront les 12 points après trois ans.

Si vous commettez une infraction au Code de la route, vous risquez de perdre des points. Le nombre de points qui est retiré se base sur le barème des infractions au Code de la route. Il est à noter qu'en fonction de la gravité de l'infraction, le nombre de points retirés est important. En sus, le nombre maximum de points retirés est de 8 et toutes les infractions n'entraînent pas systématiquement un retrait de point. Une fois que tous les points ont été perdus, le permis de conduire sera révoqué. 

Comment savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ?

Si vous souhaitez consulter le solde de points de votre permis de conduire français, vous pouvez :

• Vous rendre directement à la Préfecture locale et présenter une copie de votre permis de conduire et une pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
• Écrire à votre Préfecture locale en joignant les copies de votre permis de conduire, carte d'identité ou passeport ainsi qu'un courrier recommandé comprenant les frais postaux et le récépissé de poste (afin que vous puissiez recevoir toutes les informations disponibles par courrier recommandé).
• Vous connecter sur le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour cela, connectez-vous avec un numéro de dossier et un code personnel délivrés soit dans le procès-verbal complet par la Préfecture, soit mentionnés dans les courriers recommandés adressés par le Ministère de l'Intérieur sous la référence 48N ou 48M (si vous avez commis une infraction avec perte de 3 points ou plus).
• Recevoir un e-mail ou un SMS : depuis le 7 octobre 2015, tout conducteur français peut recevoir automatiquement le solde de ses points par message électronique. Dans cette optique, le conducteur n'a qu'à souscrire à un compte sur le site de la sécurité routière du ministère de l'Intérieur.

Combien de temps vous devez attendre avant de récupérer des points ?

La perte de votre premier point signifie que vous devez attendre deux ans pour le récupérer. Mais si vous perdez un autre point pendant cette période, ils peuvent être récupérés après six mois. Et ce, tant que des points sont perdus pour des contraventions (infractions mineures) de 1ère, 2e ou 3e classe et qu'un seul point est perdu à la fois.

Pour les contraventions de 4e, 5e classe et délits, le solde du permis revient à 12 points après 3 ans sans infractions. Il est possible de suivre des stages de récupération des points du permis afin d'accélérer le processus de récupération des points, dans des centres conventionnés, à condition de ne pas avoir perdu les 12 points. Il n'est possible de récupérer que 4 points au maximum, et ce, une fois par an et en 2 jours de stage.

N'attendez pas de perdre tous vos points pour participer au stage de récupération de points, car après il sera trop tard. En effet, le retrait ou la suspension de permis sont rédhibitoires pour s'inscrire au stage de sensibilisation à la sécurité routière. A moins, bien sûr, d'avoir reçu une obligation d'y participer.

La participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être volontaire ou obligatoire selon les cas. Toute personne titulaire du permis et ayant fait l'objet d'un retrait de points pour une infraction autre que l'excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise de l'alcool, peut y prendre part volontairement afin de récupérer jusqu'à 4 points.